Liste des évènements de : BELLON*WALTER BERNARD DAVID/

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PREVENTION DES DIFFICULTES
16/10/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Extrait de jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2009, désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

6 rue du Commerce 26000 VALENCE
26/11/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

6 rue du Commerce 26000 Valence
26/05/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

6 rue du Commerce 26000 Valence
23/07/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

6 rue du Commerce 26000 Valence
Voir la fiche Sirene de BELLON*WALTER BERNARD DAVID/ Voir le rapport économique de BELLON*WALTER BERNARD DAVID/
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