Liste des évènements de : LE TRAITEUR PROVENCAL

Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM

PREVENTION DES DIFFICULTES
29/10/2010	TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Jugement de clÃ´ture Jugement de clÃ´ture pour extinction du passif Jugement constatant la bonne exÃ©cution du plan, mettant fin Ã la mission du commissaire Ã l'exÃ©cution du plan prÃ©cÃ©demment dÃ©signÃ© et prononÃ§ant la clÃ´ture pour extinction du passif. 97 Place du MarchÃ© 30240 LE GRAU-DU-ROI
10/04/2015	TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Jugement d'ouverture Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononÃ§ant la liquidation judiciaire, dÃ©signant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NÃ®mes. Les dÃ©clarations de crÃ©ances sont Ã dÃ©poser au liquidateur dans les deux mois de la prÃ©sente publication. 97 place du MarchÃ© 30240 Le Grau-du-Roi
02/12/2015	TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Avis de dÃ©pÃ´t DÃ©pÃ´t de l'Ã©tat des crÃ©ances L'Ã©tat des crÃ©ances est dÃ©posÃ© au greffe oÃ¹ tout intÃ©ressÃ© peut prÃ©senter rÃ©clamation devant le juge-commissaire dans le dÃ©lai d'un mois Ã compter de la prÃ©sente publication. 97 place du MarchÃ© 30240 Le Grau-du-Roi
13/07/2018	TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Extrait de jugement Jugement d'interdiction de gÃ©rer Jugement prononÃ§ant l'interdiction prÃ©vue Ã l'article L. 653-8 du code de commerce Ã l'encontre de Monsieur Creiche Jean Philippe pour une durÃ©e de 5 ans 97 place du MarchÃ© 30240 Le Grau-du-Roi
11/06/2021	TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : ArrÃªt de la Cour d'Appel ArrÃªt de la cour d'appel infirmant une dÃ©cision soumise Ã publicitÃ© ArrÃªt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 31/01/2019 confirmant le jugement du Tribunal de Commerce de NÃ®mes en date du 03/07/2018, en ce qu'il condamne Mr CREICHE Jean-Philippe Ã une interdiction de gÃ©rer mais rÃ©duit la condamnation Ã une durÃ©e de deux ans et Ã supporter l'insuffisance d'actif Ã hauteur de 80 000 euros 97 place du MarchÃ© 30240 Le Grau-du-Roi