PREVENTION DES DIFFICULTES |
02/04/2008 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG numéro : 07/00789, numéro LJ : 22/08. Date de cessation des paiements : 04/12/2007. Mandataire judiciaire : maître HARQUET, 4, rue du Conseil-Souverain, 68003 Colmar Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
8 rue du Vignoble 68250 Rouffach |
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28/02/2009 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
avis de dépôt de l'état des créances, LJ 22/08, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
8 rue du Vignoble 68250 Rouffach |
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20/09/2009 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG N° 09/00025, 4J N° 09/00639 ; date de cessation des paiements : 04/12/2007
8 rue du Vignoble 68250 Rouffach |
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