DEPOTS DES COMPTES |
| 25/01/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 chemin Rural N 7 Mézières Sud 33350 Saint-Magne-de-Castillon |
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| 30/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 chemin Rural N 7 Mézières Sud 33350 Saint-Magne-de-Castillon |
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| 28/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 chemin Rural N 7 Mézières Sud 33350 Saint-Magne-de-Castillon |
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| 30/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
03/07/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2012 désignant : mandataire judiciaire Maître SCP P. Pimouguet - N. Leuret prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 37 rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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31/07/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître SCP P. Pimouguet - N. Leuret prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 37 rue Pozzi 24100 Bergerac.
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16/05/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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08/09/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement du Tribunal de Commerce de Libourne en date du 06.07.2015 étendant la procédure de liquidation judiciaire de l'EURL Ruffet vinification à M. Ruffet Christian pour cause de confusion des patrimoines.
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13/04/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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21/02/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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19/06/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement du Tribunal de Commerce de Libourne en date du 3.06.2019 en rectification d'erreur matérielle du jugement prononçant la Clôture pour insuffisance d'actif en date du 5.02.2018 sous le n° 2017001949
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