DEPOTS DES COMPTES
18/10/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

Les Granges 01470 Montagnieu
18/07/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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07/06/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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10/06/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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MODIFICATION
13/08/2008 changement de commissaire(s) aux comptes ; date d'effet : 31/03/2008

société AUDIT PMA en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;
FLOURET (Laurence) en qualité de commissaire aux comptes suppléant

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PREVENTION DES DIFFICULTES
24/02/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2012 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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30/04/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .

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20/01/2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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27/01/2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/02/2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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RADIATION
01/03/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Radiation de la société au mercredi 01 mars 2017

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BARBIER EMMANUEL FRANCOIS JOSEPH
NAUD DANIELLE
SOCOFER
OAT SYSTEMS SOFTWARE INDIA PVT LTD
COPROPRIETE CIEL SOLEIL D'ARBOIS
RIBERA ROBIN DANIELLE