Liste des évènements de :
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
28/05/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage
rue du Palais BP 341 86009 Poitiers Cedex |
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