PREVENTION DES DIFFICULTES |
12/06/2011 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er avril 2011, administrateur judiciaire : SCP BOUET GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque, mission : assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque
53 boulevard Elimir Bourges 04100 Manosque |
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28/02/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (procédures collectives), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
53 boulevard Elimir Bourges 04100 Manosque |
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01/02/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BOUET GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque
53 boulevard E.-Bourges 04100 Manosque |
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19/06/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement de liquidation judiciaire ; représentant des créanciers et mandataire liquidateur : SCP LOUIS ET LAGEAT (Maître LAGEAT), 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque
04100 Manosque |
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13/07/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
04100 Manosque |
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21/07/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de LJ ; la liste des créances article L 641.13 du Code de commerce est déposée au Greffe. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
04100 Manosque |
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21/07/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
284 A montée de L'Ubac 04100 Manosque |
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31/12/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE-LES-BAINS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00004
04100 Manosque |
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