DEPOTS DES COMPTES |
| 26/06/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
89 boulevard Franklin Roosevelt 92500 Rueil-Malmaison |
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| 18/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison |
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| 22/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison |
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| 26/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison |
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| 25/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison |
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| 25/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison |
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| 06/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison |
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| 29/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison |
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| 15/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison |
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| 26/12/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison |
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| 18/06/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison |
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| 08/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison |
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| 14/06/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison |
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| 20/09/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison |
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MODIFICATION |
| 18/02/2009 |
Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité.
35 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison |
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| 13/04/2012 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER FRINAULT & AUTRES en fonction le 07 Décembre 1998 Commissaire aux comptes suppléant : GAUTHIER Michel en fonction le 07 Décembre 1998 Président : DUFRAISSE Guy en fonction le 04 Avril 2012
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| 07/08/2014 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER FRINAULT & AUTRES en fonction le 07 Décembre 1998 Commissaire aux comptes suppléant : GAUTHIER Michel en fonction le 07 Décembre 1998 Président : REMONT Luc en fonction le 30 Juillet 2014
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| 29/07/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : BATAILLE Laurent ;
Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER FRINAULT & AUTRESÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : GAUTHIER Michel
35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison |
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| 17/11/2022 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : BATAILLE Laurent ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRESÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : GAUTHIER Michel
35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison |
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| 17/11/2022 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : BATAILLE Laurent ;
Commissaire aux comptes titulaire : PriceWaterHouseCoopers Audit ;
Commissaire aux comptes suppléant : GAUTHIER Michel
35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison |
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| 17/11/2022 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : BATAILLE Laurent ;
Commissaire aux comptes titulaire : PriceWaterHouseCoopers Audit ;
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison |
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| 09/12/2022 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : BATAILLE Laurent ;
Commissaire aux comptes titulaire : PriceWaterHouseCoopers Audit
35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison |
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VENTE ET CESSION |
| 16/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVREUX
Cessions de la société au dimanche 16 novembre 2014
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance 33 rue André Blanchet 27120 Pacy-sur-Eure
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10358348, 02 Euros
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Paris Normandie du vendredi 31 octobre 2014
33 rue André Blanchet 27120 Pacy-sur-Eure |
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| 13/12/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mardi 13 décembre 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Par acte sous seing privé en date du 24/05/2016 enregistré à la direction des Grandes Entreprises-Comptables le 23/06/2016 Bordereau N°2016/175 Case 2- Indication du délai pour les oppositions :10 jours à compter de la présente insertion au BODACC -
Opposition : Au fonds vendu pour la validité et correspondance
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| 21/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Cessions de la société au dimanche 21 octobre 2018
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : - acte du 01/10/2018 enregistré au SIE NANTERRE 3 le 12/10/2018 dossier 2018 00052267 ref 9214P03 2018A09510.adresse vendeur : 35 rue Joseph Monier 9250 RUEIL MALMAISON.oppositions reçues dans les 10 jours de la publicité au BODACC.
Opposition : Au fonds vendu 31 rue Thomas EDISON 33610 CANEJAN pour la validité et pour la correspondance.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La Vie Economique du lundi 15 octobre 2018
31 rue Thomas Edison 33610 Canejan |
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| 23/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au mardi 23 octobre 2018
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte sous seing privé en date du 01/10/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de Nanterre le 12/10/2018, Dossier 2018 00052267 - Référence 9214P03 2018 A 09510 Adresse de l'ancien propriétaire : 292-312 Cours du Troisième Millénaire ZAC Feuil
Opposition : Au lieu d'exploitation des établissements cédés respectifs soit au 292-312 Cours du Troisiième Millénaire 69800 Saint-Priest
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Le Progrès du mercredi 17 octobre 2018
292-312 cours du Troisième Millénaire 69800 Saint-Priest |
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| 26/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Cessions de la société au vendredi 26 octobre 2018
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : - acte du 01/10/2018 enregistré au SIE NANTERRE 3 le 12/10/2018 dossier 2018 00052267 ref 9214P03 2018A09510.adresse vendeur : 35 rue Joseph Monier 9250 RUEIL MALMAISON.oppositions reçues dans les 10 jours de la publicité au BODACC.
Opposition : Au fonds vendu 31 rue Thomas EDISON 33610 CANEJAN pour la validité et pour la correspondance.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La Vie Economique du mercredi 17 octobre 2018
31 rue Thomas Edison 33610 Canejan |
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| 26/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au vendredi 26 octobre 2018
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : - Acte sous seing privé du 01/10/2018 enregistré le 12/10/2018 au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Nanterre 3, Dossier 2018 00052267, Réf 9214P03 2018 A09510.Indication du délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la
Opposition : Au fonds vendu ET POUR LA CORRESPONDANCE pour la validité et pour la correspondance.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Journal Spécial des Sociétés du mercredi 17 octobre 2018
450 avenue Galilée 92500 Rueil Malmaison |
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| 26/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au vendredi 26 octobre 2018
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : - Acte sous seing privé du 01/10/2018 enregistré le 12/10/2018 au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Nanterre 3, Dossier 2018 00052267, Réf 9214P03 2018 A 09510.Indication du délai pour les oppositions: 10 jours à compter de l
Opposition : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Journal Spécial des Sociétés du mercredi 17 octobre 2018
35 rue Joseph Monier 92500 Rueil Malmaison |
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| 07/11/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au mercredi 07 novembre 2018
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte sous seing privé en date du 01/10/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de Nanterre le 12/10/2018, Dossier 2018 00052267 - Référence 9214P03 2018 A 09510 Adresse de l'ancien propriétaire : 292-312 Cours du Troisième Millénaire ZAC Feuil
Opposition : Au lieu d'exploitation des établissements cédés respectifs soit au 292-312 Cours du Troisiième Millénaire 69800 Saint-Priest
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Le Progrès du mercredi 17 octobre 2018
292-312 cours du Troisième Millénaire 69800 Saint-Priest |
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| 09/08/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Cessions de la société au vendredi 09 août 2019
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : - Acte de cession en date du 25/07/2019, enregistré au SPFE de Poitiers 1 le 31/07/2019, dossier 2019 00036068 référence 8604P01 2019 A 01708.Vendeur: SAS Shneider Electric France 35 rue Joseph Monier 92500 RUEIL MALMAISON (RCS NANTERRE 421 106 709).
Opposition : SCP Thierry Sixdenier et Marie-Hélène Pareyre, Huissiers de Justice Associés 2 Rue Boncenne 86000 POITIERS pour la validité et pour la correspondance au Sequestre Juridique de l'Ordre des Avocats 11 place Dauphine 75053 PARIS RP SP.- Délai pour les o
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 350000 Euros
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Le Courrier Français du vendredi 09 août 2019
19 rue de la République 86000 Poitiers |
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| 09/02/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Cessions de la société au mercredi 09 février 2022
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Délai des oppositions 10 jours àcompter de la présente insertion au bodacc Acte en date du 14/01/2022 enregistré au Evreux le 24/01/2022 sous le numéro référence 2704P01 2022A00129 Adresse de l'ancien propriétaire: 35 Rue Joseph Monier 92500
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues àl'article L141-12 du Code de Commerce.
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 800000.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : leparisien.fr du vendredi 28 janvier 2022
Parc d'Activité du Village 2 rue du Pont Vert 27100 Le Vaudreuil |
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| 28/02/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Cessions de la société au lundi 28 février 2022
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Adresse de l'ancien propriétaire : 35 Rue Joseph Monier 92500 RUEIL-MALMAISON. Adresse du nouveau propriétaire : ZI de la Castine Rue des Sapins 54730 GORCY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue àl?arti
Opposition : Parc d'activité du village 2 rue du Pont Vert 27100 Le Vaudreuil
Origine du fond : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 800000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
ZI de la Castine Rue des Sapins 54730 Gorcy |
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| 28/04/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au vendredi 28 avril 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET D\'APPORT PARTIEL D\'ACTIF TMSS France Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social 35 Rue Joseph Monier 92500
Opposition : Art. L.236-21 du code de commerce
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| 09/02/2024 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au vendredi 09 février 2024
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET D\'APPORT PARTIEL D\'ACTIF Schneider Electric France Société par actions simplifiée Au capital de : 370 000 000,00 EUR Siège social 35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 421 106 709 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SC
Opposition : Art. L236-30 du code de commerce
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