DEPOTS DES COMPTES |
| 20/05/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route d'Arcis-sur-Aube 10700 Villette-sur-Aube |
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| 28/05/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route d'Arcis-sur-Aube 10700 Villette-sur-Aube |
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| 18/05/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route d'Arcis-sur-Aube 10700 Villette-sur-Aube |
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| 09/06/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route d'Arcis-sur-Aube 10700 Villette-sur-Aube |
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| 30/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route d'Arcis-sur-Aube 10700 Villette-sur-Aube |
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| 19/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route d'Arcis-sur-Aube 10700 Villette-sur-Aube |
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| 22/05/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route d'Arcis-sur-Aube 10700 Villette-sur-Aube |
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| 08/09/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route d'Arcis-sur-Aube 10700 Villette-sur-Aube |
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| 16/05/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route d'Arcis-sur-Aube 10700 Villette-sur-Aube |
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| 16/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route d'Arcis-sur-Aube 10700 Villette-sur-Aube |
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| 27/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route d'Arcis-sur-Aube 10700 Villette-sur-Aube |
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| 26/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Route d'Arcis-sur-Aube 10700 Villette-sur-Aube |
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| 05/02/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Route d'Arcis-sur-Aube 10700 Villette-sur-Aube |
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| 22/09/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Route d'Arcis-sur-Aube 10700 Villette-sur-Aube |
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| 04/10/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Route d\'Arcis-sur-Aube 10700 Villette-sur-Aube |
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MODIFICATION |
| 03/12/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Président : COLLARD DANIEL HENRI. Vice-Président : HUGUET JEAN-PIERRE ANDRE ALEXANDRE. Vice-Président : SIMPHAL YVES RENE EMILE. Secrétaire : JAVOY JEAN-FRANCOIS MAURICE GUY. Administrateur et membre : SUCRERIE COOPERATIVE DE BAZANCOURT (SKA). Administrateur et membre : SUCRERIE DISTILLERIE COOPERATIVE AGRICOLE DE CORBEILLES (SKA). Directeur général non administrateur : COMMISSAIRE ALAIN ANDRE. Directeur général adjoint : PAUVERT JACKY. Vice-Président : MAINSANT FRANCOIS. Administrateur et membre : COOPERATIVE BETTERAVIERE SUD CHAMPAGNE. Administrateur et membre : COOPERATIVE BETTERAVIERE NORD CHAMPAGNE. Administrateur : SCA COOPERATIVE BETTERAVIERES D'ALSACE (SKA) représenté par GRAFF Raymond. Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM &
ASSOCIES représenté par DESBOIS BENOIT. Commissaire aux comptes titulaire : ROBERT JEAN-CLAUDE. Commissaire aux comptes suppléant : RSA SEEC représenté par ROUX GERARD. Commissaire aux comptes suppléant : PARE CLAUDE.
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| 29/04/2009 |
Modification survenue sur la forme juridique
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| 16/08/2009 |
Modification survenue sur l'administration
Président : COLLARD DANIEL HENRI Vice-Président : GRAFF Raymond Vice-Président : COLLARD Jean Vice-Président : HUGUET JEAN-PIERRE ANDRE ALEXANDRE Vice-Président : SIMPHAL YVES RENE EMILE Vice-Président : DE BOHAN Olivier Secrétaire : JAVOY JEAN-FRANCOIS MAURICE GUY Directeur général non administrateur : COMMISSAIRE ALAIN ANDRE Directeur général adjoint : PAUVERT JACKY Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM & ASSOCIES représenté par DESBOIS BENOIT Commissaire aux comptes titulaire : ROBERT JEAN-CLAUDE Commissaire aux comptes suppléant : RSA SEEC représenté par ROUX GERARD Commissaire aux comptes suppléant : PARE CLAUDE
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| 16/06/2011 |
Modification survenue sur l'administration
Vice-Président : GAILLOT Joachim, Marie Président : DE BOHAN Olivier, Pierre, Gustave Vice-Président : CHERON Didier, Gaston, Pierre Vice-Président : GRAFF Raymond Vice-Président : COLLARD Jean Vice-Président : SIMPHAL YVES, RENE, EMILE Président : DE BOHAN Olivier Secrétaire : JAVOY JEAN-FRANCOIS, MAURICE, GUY Directeur général non administrateur : COMMISSAIRE ALAIN, ANDRE Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM & ASSOCIES représenté par DESBOIS BENOIT Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : RSA SEEC représenté par ROUX GERARD Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Michel
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| 17/08/2012 |
Modification survenue sur l'administration
Président : DE BOHAN Olivier, Pierre, Gustave Vice-Président : SCHOTTER René, François, Joseph Vice-Président : PROMPSY François, Claude Vice-Président : BERTHONNECHE Gilles, Jean-Marie Vice-Président : GAILLOT Joachim, Marie Vice-Président : CHERON Didier, Gaston, Pierre Vice-Président : COLLARD Jean Secrétaire : JAVOY JEAN-FRANCOIS, MAURICE, GUY Directeur général non administrateur : COMMISSAIRE ALAIN, ANDRE Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM & ASSOCIES représenté par DESBOIS BENOIT Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : RSA SEEC représenté par ROUX GERARD Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Michel
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| 22/01/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Président : DE BOHAN Olivier, Pierre, Gustave Vice-président : SCHOTTER René, François, Joseph Vice-président : PROMPSY François, Claude Vice-président : BERTHONNECHE Gilles, Jean-Marie Vice-président : GAILLOT Joachim, Marie Vice-président : CHERON Didier, Gaston, Pierre Vice-président du conseil d'administration : BLANCKAERT Didier Secrétaire : JAVOY JEAN-FRANCOIS, MAURICE, GUY Directeur général : COMMISSAIRE ALAIN, ANDRE Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM & ASSOCIES représenté par DESBOIS BENOIT Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : RSA SEEC représenté par ROUX GERARD Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Michel
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| 03/06/2016 |
Modification survenue sur le capital
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| 11/08/2017 |
Modification survenue sur l'administration
Président : DE BOHAN Olivier, Pierre, Gustave ;
Vice-président : PROMPSY François, Claude ;
Vice-président : DECLERCQ Antoine ;
Secrétaire : JAVOY JEAN-FRANCOIS, MAURICE, GUY ;
Secrétaire : FOUASSIER Hervé ;
Directeur général : COMMISSAIRE ALAIN, ANDRE ;
Trésorier : BERTHONNECHE Gilles, Jean-Marie ;
Directeur général adjoint : ASTOLFI Xavier ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS (SA)Â ;
Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDIT (SAS)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : RSA SEEC représenté par ROUX GERARD ;
Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Michel
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| 11/08/2017 |
Fusion - L236-1 à compter du 20/06/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE PITHIVIERS ET TOURY, Autre forme juridique (AFJ), 1 rue Etienne Rochette 45300 Pithiviers-le-Vieil (RCS LE MANS (7202) 751
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| 03/09/2017 |
Fusion - L236-1 à compter du 20/06/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION 51500 PUISIEULX, Autre forme juridique (AFJ), Lieudit le Mont de Couraux 51500 Puisieulx (RCS REIMS (5103) 302 870
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| 03/09/2017 |
Fusion - L236-1 à compter du 20/06/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COOPERATIVE AGRICOLE BETTERAVIERE DE FONTAINE LE DUN, Société coopérative agricole (COAGR), rue Eugène Wagner 76740 Fontaine-le-Dun (RCS ROUEN (7608) 751
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| 03/09/2017 |
Fusion - L236-1 à compter du 20/06/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COOPERATIVE AGRICOLE BETTARAVIERE DE SAINTE EMILIE, Autre forme juridique (AFJ), route d'Epehy Sainte-Emilie 80240 Villers-faucon (RCS AMIENS (8002) 751 4
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| 04/07/2018 |
Fusion - L236-1 à compter du 14/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CRISTAL UNION, Société coopérative agricole (COAGR), route d'Arcis-sur-Aube 10700 VILLETTE SUR AUBE (RCS TROYES (1001) 421 343 369) PULPE HAUTE PICARDIE, Société anonyme (SA), 2 bis Grande Rue 80190 Epénancourt (RCS AMIENS (8002) 306 605 700)
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| 04/07/2018 |
Fusion - L236-1 à compter du 14/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CRISTAL UNION, Société coopérative agricole (COAGR), route d'Arcis-sur-Aube 10700 VILLETTE SUR AUBE (RCS TROYES (1001) 421 343 369) SIDEFO, Société anonyme (SA), Dans l'usine de déshydratation 76740 Fontaine-le-Dun (RCS ROUEN (7608) 607 180 056)
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| 28/10/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : DE BOHAN Olivier Pierre Gustave ;
Directeur général : COMMISSAIRE Alain André ;
Secrétaire : JAVOY Jean-Francois Maurice Guy ;
Secrétaire : FOUASSIER Hervé ;
Vice-président : PROMPSY François, Claude ;
Vice-président : DECLERCQ Antoine ;
Vice-président : GAILLOT Joachim Marie ;
Directeur général adjoint : ASTOLFI Xavier ;
Trésorier : FOURDINIER Jérôme ;
Trésorier : FOURDINIER Jérôme Paul François ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARSÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Michel ;
Commissaire aux comptes suppléant : RSA SEECROUX Gérard
Route d'Arcis-sur-Aube 10700 Villette-sur-Aube |
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| 18/05/2022 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : DE BOHAN Olivier Pierre Gustaveà;
Directeur général : ASTOLFI Xavierà;
Secrétaire : FOUASSIER Hervéà;
Secrétaire général : PAOLAGGI Martine Vanina Pauleà;
Vice-président : PROMPSY François, Claudeà;
Vice-président : DECLERCQ Antoineà;
Vice-président : GAILLOT Joachim Marieà;
Directeur général adjoint : ASTOLFI Xavierà;
Directeur général adjoint : BOUCHARD Stanislas Henri Marieà;
Trésorier : FOURDINIER Jérômeà;
Trésorier : FOURDINIER Jérôme Paul Françoisà;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARSÃÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDITÃÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Michelà;
Commissaire aux comptes suppléant : RSA SEECROUX Gérard
Route d'Arcis-sur-Aube 10700 Villette-sur-Aube |
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VENTE ET CESSION |
| 22/01/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Cessions de la société au vendredi 22 janvier 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion Sociétés ayant participées à l'opération : CRISTAL UNION société coopérative agricole à capital variable, agréée sous le numéro 10520, siège social : Villette sur Aube (10700), Route d'Arcis sur Aube
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 08/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Cessions de la société au dimanche 08 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion-absorption Sociétés ayant participées à l'opération : - CRISTAL UNION Société coopérative agricole à capital variable agréée sous le numéro 10520 Siège social : Route d'Arcis sur Aube 10700 Villette sur Aube RCS Troyes 421 343 369 société absorbante - SIDEFO Société anonyme au capitable de 2 121 104 euros Siège social : Fontaine le Dun (76740) dans l'Usine de Déshydratation RCS Rouen 607 180 056 societe absorbée 1) Projet de fusion par absorption de SIDEFO par CRISTAL UNION (CU), avec effet rétroactif au 1er février 2018, par acte sous seing privé en date du 29 mars 2018. Evaluation des apports à la valeur comptable, soit : - actif : 5.694.563 euros - passif : 2.723.682 euros - actif net apporté : 2.970.881 euros 2) Montant de l'augmentation de capital : CU détenant des actions de SIDEFO, il ne sera procédé à échange de titres qu'au profit des autres actionnaires, CU renonçant à recevoir ses propres parts sociales. Sur la base du nombre d'actions détenues par les minoritaires de SIDEFO au jour de la signature du projet de fusion-absorption, l'augmentation de capital résultant de la fusion s'élèverait à la somme de 4.432 euros, par création de 2.216 parts sociales nouvelles de 2 euros de valeur nominale. 3) Rapport d'échange des droits sociaux : 8 parts sociales de CU contre 1 action SIDEFO. 4) Montant prévu du boni de fusion : 607.758 euros 5 ) Montant prévu de la prime de fusion : 1.776 euros 6) Le projet de fusion a été déposé le 3 avril 2018, pour CU au greffe du Tribunal de Commerce de Troyes et pour SIDEFO au greffe du Tribunal de Commerce de Rouen.
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 08/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Cessions de la société au dimanche 08 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion Sociétés ayant participées à l'opération de fusion : - CRISTAL UNION Société coopérative agricole à capital variable, agréée sous le numéro 10520, Siège social : VILLETTE SUR AUBE (10700), Route d'Arcis sur Aube 421 343 369 RCS Troyes société absorbante - PULPE DE HAUTE PICARDIE Société anonyme au capital de 1 442 496 euros Siège social : EPENANCOURT (80190), 2 bis Grande rue 306 605 700 RCS Amiens société absorbée 1) Projet de fusion par absorption de PULPE DE HAUTE PICARDIE (PHP) par CRISTAL UNION (CU), avec effet rétroactif au 1er février 2018, par acte sous seing privé en date du 29 mars 2018. Evaluation des apports à la valeur comptable, soit : - actif : 9.148.005 euros - passif : 2.480.113 euros - actif net apporté : 6.667.892 euros 2) Montant de l'augmentation de capital : CU détenant des actions de PHP, il ne sera procédé à échange de titres qu'au profit des autres actionnaires, CU renonçant à recevoir ses propres parts sociales. Sur la base du nombre d'actions détenues par les minoritaires de PHP au jour de la signature du projet de fusion-absorption, l'augmentation de capital résultant de la fusion s'élèverait à la somme de 12.624 euros, par création de 6.312 parts sociales nouvelles de 2 euros de valeur nominale. 3) Rapport d'échange des droits sociaux : 8 parts sociales de CU contre 1 action PHP. 4) Montant prévu du boni de fusion : 1.029.471 euros 5) Montant prévu de la prime de fusion : 45.730 euros 6) Le projet de fusion a été dépose le 4 avril 2018, pour CU au greffe du Tribunal de commerce de Troyes et pour PHP au greffe du Tribunal de commerce d'Amiens.
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 24/04/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Cessions de la société au mercredi 24 avril 2019
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION CRISTAL UNION Société coopérative agricole à capital variable agréée sous le numéro 10520 Siège social Route d'Arcis-sur-Aube 10700 Villette-sur-Aube N° RCS 421 343 369 RCS Troyes, est société absorbante TRANS-TERMINAL SERVIC
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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