PREVENTION DES DIFFICULTES |
19/03/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
227 boulevard de la Madeleine 06000 Nice |
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31/10/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
227 boulevard de la Madeleine 06000 Nice |
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11/12/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
227 boulevard de la Madeleine 06000 Nice |
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