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PREVENTION DES DIFFICULTES
08/10/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Extrait de jugement

Jugement de faillite personnelle

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme COURREAU née DELPLACE Michèle Jeannine pour une durée de 8 ans.

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31/10/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/12/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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