IMMATRICULATION |
01/04/2019 |
Travaux de déneigement (saisonnier.
Personne infiniment responsable : COCHONNET Loïc, Pierre
Le Villard 05400 Chabestan |
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
04/11/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a ouvert la procédure de redressement ; juge commissaire : ASTRUC (Jean-François) ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), huissier chargé de l'inventaire : Maître ASTRUC (Julie) ; a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 10 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc
05700 Savournon |
|
24/01/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a rendu un jugement rectificatif dans la procédure de redressement judiciaire Bodacc n° 212A du 4 novembre 2015 ; désigne la SCP JP.LOUIS ET A.LAGEAT, société civile professionnelle de mandataire judiciaires, mandat conduit par Maître LAGEAT (Anne)
05700 Savournon |
|
25/02/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant la levée de l?inaliénabilité d?un bien immobilier, ordonne la mainlevée de la mesure d?inaliénabilité prononcée par jugement du Tribunal de Grande Instance de Gap le 16 juin 2017 àl?égard d?une propriété bâtie comprenant une maison d?habitation àossature bois et un bâtiment agricole pour stockage (matériel et fourrage) avec sol et terrain attenant cadastrée section ZH nð 19 lieudit Ladroit Sud 05400 àChabestan, autorise M. Loïc COCHONNET àvendre ce bien dont il est propriétaire, ordonne que le prix de la cession du bien soit versé en totalité, soit àhauteur de 92 000 euros (quatre vingt douze mille euros) entre les mains de la SCP LOUIS & LAGEAT, commissaire àl?exécution du plan de redressement judiciaire, afin qu?elle procède àla répartition entre les créanciers admis au passif àdue concurrence de leur créance résiduelle et acquitte les frais de justice. Commissaire àl?exécution du plan : SCP LOUIS & LAGEAT, représentée par Me Anne LAGEAT, 90 Boulevard le Pompidou, 05000 Gap. Nð RG : 15/12
Villelongue 05700 Savournon |
|
29/07/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP : Jugement de clôture
Autre jugement de clôture
Jugement constatant que les engagements énoncés dans le plan de redressement de Monsieur Loïc COCHONNET arrêté le 16 juin 2017 ont été tenus par ce dernier et que le passif admis dans le plan de redressement est intégralement soldé. Prononçant la clôture anticipée du plan de redressement. Disant que le présent jugement sera publié au BODACC et dans le journal d?annonces légales local ALPES et MIDI. Nð RG : 15/12
05700 Savournon |
| RADIATION |
31/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Radiation de la société au mercredi 31 août 2016
05400 Chabestan |
|