PREVENTION DES DIFFICULTES |
04/11/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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02/11/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.
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18/12/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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04/01/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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23/03/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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21/02/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation.
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31/03/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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