PREVENTION DES DIFFICULTES |
09/02/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2008 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Domaine de Saint Jullin 38460 CREMIEU |
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04/04/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX.
Domaine de Saint Jullin 38460 CREMIEU |
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15/07/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Domaine de Saint Jullin 38460 Crémieu |
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26/07/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Domaine de Saint Jullin 38460 Crémieu |
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21/02/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste RECTIFICATIVE des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Domaine de Saint Jullin 38460 Crémieu |
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Voir le rapport économique de
GACZYNSKI PATRICK CHRISTIAN CHARLES
INDIVISION MONSIEUR BOULAIS ET MADAME MINARD
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