DEPOTS DES COMPTES |
18/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de la Croix du Fer 08230 Rocroi |
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12/01/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de la Croix du Fer 08230 Rocroi |
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13/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de la Croix du Fer 08230 Rocroi |
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21/12/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de la Croix du Fer 08230 Rocroi |
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02/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de la Croix du Fer 08230 Rocroi |
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20/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de la Croix du Fer 08230 Rocroi |
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20/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de la Croix du Fer 08230 Rocroi |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
02/12/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Renaud Stackler 1 rue Méhul 75002 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
route de la Croix du Fer 08230 Rocroi |
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31/05/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
route de la Croix du Fer 08230 Rocroi |
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31/05/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
route de la Croix du Fer 08230 Rocroi |
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08/04/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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