DEPOTS DES COMPTES |
| 22/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
63190 Orléat |
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| 06/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Domaine de la Carte 63190 Orléat |
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| 06/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Domaine de la Carte 63190 Orléat |
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| 06/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Domaine de la Carte 63190 Orléat |
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| 23/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
63190 Orléat |
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| 19/12/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
63190 Orléat |
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| 15/09/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
63190 Orléat |
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| 10/03/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
63190 Orléat |
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| 17/10/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
63190 Orléat |
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| 12/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
63190 Orléat |
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| 02/05/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Domaine de la Carte 63190 Orléat |
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MODIFICATION |
| 21/12/2017 |
Modification survenue sur l'activité, le capital, l'administration
Gérant : GONSTAVE DEBAS Jérôme, Michel, Claude, Simon
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
29/05/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
63190 Orléat |
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30/11/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
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06/12/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
63190 Orléat |
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31/10/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l\'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
63190 Orléat |
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30/04/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
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27/06/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
63190 Orléat |
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15/11/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
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| RADIATION |
21/11/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Radiation de la société au mardi 21 novembre 2023
Domaine de la Carte 63190 Orléat |
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