Liste des évènements de : MARTIN*MARIE-CHRISTINE/

  1. Home
  2. Bodacc
  3. 422761098
PREVENTION DES DIFFICULTES
24/06/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l?activité arrêté par jugement du 13 octobre 2014, en ce que le paiement de l?échéance devant être réglée en 2017 sera échelonné sur les annuités restant à régler. Date de cessation des paiements : 26 février 2013. Commissaire à l?exécution du plan : Maître François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 13/00009

64460 Ponson-Dessus
29/09/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l?activité arrêté par jugement du 13 octobre 2014, en ce que le paiement de l?échéance devant être réglée en 2017 sera échelonné sur les annuités restant à régler. Date de cessation des paiements : 26 février 2013. Commissaire à l?exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, Me François Legrand, 3 place Albert 1er, BP 127 64001 Pau cedex. RG 13/00009

64460 Ponson-Dessus
02/01/2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement modifiant le jugement du 13 octobre 2014 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'activité en ce que le règlement de la 7ème échéance du plan est reporté sur la dernière échéance du plan payable en 2027 - Date de cessation des paiements : 26 février 2013 - Commissaire à l'exécution du plan : Me François LEGRAND, mandataire judiciaire, SELARL EKIP', prise en la personne de Maître LEGRAND, 3 place Albert Ier, BP 127, 64001 Pau Cedex - N° RG : 13/00009

64460 Ponson-Dessus
Voir la fiche Sirene de MARTIN*MARIE-CHRISTINE/ Voir le rapport économique de MARTIN*MARIE-CHRISTINE/
PACKPROSPECT Boostez votre prospection BtoB avec des fichiers qualifiés et économisez plus de 80% sur vos fichiers de prospection BtoB qualifiés
CHAGNAUD DAVE HENRI DANIEL
DEJOUX ROBIN ANTOINE MICHEL
PECH PHILIPPE
GIROLET JEAN LUC JOSEPH ALBERT MARCEL
NGUYEN-DUC THANH-AN SUZANNE
BRIN DOUCET

2017 © Blue Shield Publishing, inc  |