PREVENTION DES DIFFICULTES |
09/08/2009 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ;
l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
97200 Fort-de-France |
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03/09/2009 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD Didier, route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France
97200 Fort-De-France |
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24/12/2009 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
97200 Fort-de-France |
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24/03/2016 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de liquidation résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ;
date de cessation des paiements : 24 août 2014 ;
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BES (Michel), SCP BES RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Imm. Eurydice, Bât. D, Esc. E, Boulevard de la Pointe des Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ;
N° de RG : 2015 005046
97200 Fort-de-France |
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24/03/2016 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ;
mandataire judiciaire : SCP BES RAVISE, Maître BES (Michel), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ;
RG N° 2015-5046
97200 Fort-de-France |
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09/11/2016 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances article L 641-13 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ;
Affaire : 2015005046
97200 Fort-de-France |
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14/02/2017 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de la liste des créances ;
la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ;
Affaire : 2015005046
100 avenue des Balcons 97200 Fort-de-France |
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19/07/2017 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de la liste des créances ;
la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ;
affaire : 2015005046
97200 Fort-de-France |
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11/01/2019 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d?actif. N°RG : 2017/3268
Centre d?Affaires Montgerald 97200 Fort-de-France |
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