DEPOTS DES COMPTES |
26/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2669 route de la Zone Artisanale de la Grave 06510 Carros |
|
26/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2669 route de la Zone Artisanale de la Grave 06510 Carros |
|
18/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2669 route de la Zone Artisanale de la Grave 06510 Carros |
|
19/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2669 route de la Zone Artisanale de la Grave 06510 Carros |
|
30/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2669 route de la Zone Artisanale de la Grave 06510 Carros |
|
25/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2669 route de la Zone Artisanale de la Grave 06510 Carros |
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
26/06/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2669 route de la Zone Artisanale de la Grave 06510 Carros |
|
09/07/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2669 route de la Zone Artisanale de la Grave 06510 Carros |
|
19/08/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2669 route de la Zone Artisanale de la Grave 06510 Carros |
|
31/10/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2669 route de la Zone Artisanale de la Grave 06510 Carros |
|