DEPOTS DES COMPTES |
| 07/02/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
19800 Eyrein |
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| 10/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
19800 Eyrein |
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| 09/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Croix Saint-Pierre Eyrein 19800 Eyrein |
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| 28/12/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Croix Saint-Pierre Eyrein 19800 Eyrein |
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| 14/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Croix Saint-Pierre 19800 Eyrein |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
12/02/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2012 désignant administrateur SELARL Bauland Gladel & Martinez 8 Rue Beaumarchais 63038 Clermont Ferrand Cedex 1 avec les pouvoirs : l'assistance, mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Croix Saint-Pierre 19800 Eyrein |
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24/03/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bauland Gladel & Martinez 8 Rue Beaumarchais 63038 Clermont Ferrand Cedex 1.
Croix Saint-Pierre 19800 Eyrein |
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02/08/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Croix Saint-Pierre 19800 Eyrein |
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05/11/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE : Jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 18 Rue du Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Croix Saint-Pierre 19800 Eyrein |
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27/06/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Croix Saint-Pierre 19800 Eyrein |
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12/08/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Croix Saint-Pierre 19800 Eyrein |
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24/04/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Croix Saint-Pierre 19800 Eyrein |
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