Liste des évènements de : SCI CB

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PREVENTION DES DIFFICULTES
13/10/2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ;
gérant de la S.C.I. CB : BERNARD (Claude) ;
date de cessation des paiements : 20 juillet 2010 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins

374 route de Saint-Auban 06750 Seranon
20/01/2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 20/03/2011 de la S.C.I. CB dont le président est BERNARD (Claude), date de cessation des paiements : 20 juillet 2010, mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins

374 route de Saint-Auban 06750 Séranon
31/10/2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 6 ans ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins

374 route de Saint-Auban 06750 Seranon
03/10/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement en reportant une partie de la 6ème annuité sur la 7ème et dernière annuité du plan pris en la personne de Mr BERNARD (Claude), président ;
date de cessation des paiements : 20 juillet 2010 ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ;
RG : 10/00043

374 route de Saint Auban 06750 Seranon
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