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PREVENTION DES DIFFICULTES
08/03/2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 13/02/2012 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

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31/01/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 13/02/2012 ;
liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C. BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

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15/04/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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17/12/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

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