Liste des évènements de : BELHIBA*MOHAMED SALAH/

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PREVENTION DES DIFFICULTES
17/06/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/09/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/12/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE : Extrait de jugement

Jugement de faillite personnelle

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Belhiba Mohamed pour une durée de 2 ans.

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30/10/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.

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RADIATION
16/10/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Radiation de la société au mardi 16 octobre 2012

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Voir la fiche Sirene de BELHIBA*MOHAMED SALAH/ Voir le rapport économique de BELHIBA*MOHAMED SALAH/
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