DEPOTS DES COMPTES |
| 19/04/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
31 boulevard du Fust 26200 Montélimar |
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| 19/04/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
31 boulevard du Fust 26200 Montélimar |
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| 19/04/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
31 boulevard du Fust 26200 Montélimar |
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| 26/05/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
31 boulevard du Fust 26200 Montélimar |
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| 23/06/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
31 boulevard du Fust 26200 Montélimar |
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| 09/05/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
31 boulevard du Fust 26200 Montélimar |
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| 24/04/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
31 boulevard du Fust 26200 Montélimar |
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| 15/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
31 boulevard du Fust 26200 Montélimar |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
08/12/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
31 boulevard du Fust 26200 Montélimar |
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05/03/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.
31 boulevard du Fust 26200 Montélimar |
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23/04/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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21/01/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
31 boulevard du Fust 26200 Montélimar |
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17/03/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
31 boulevard du Fust 26200 Montélimar |
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