PREVENTION DES DIFFICULTES |
16/09/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2010 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15 rue Pierre Rubens 31200 TOULOUSE |
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17/02/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 rue Pierre Rubens 31200 Toulouse |
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19/01/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bacquey née Tornier Laurence pour une durée de 12 ans
15 rue Pierre Rubens 31200 Toulouse |
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16/10/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 rue Pierre Rubens 31200 Toulouse |
| VENTE ET CESSION |
31/01/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Cessions de la société au jeudi 31 janvier 2008
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Opposition : Sarl DPP et SARL IDA 15 rue P.Rubens-31200-TOULOUSE-Corresp .Me Anne MARIN-14 Rue A. Fourtanier 31000 TOULOUSE
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix de 13500 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'Opinion Indépendante du vendredi 12 octobre 2007
15 rue Pierre Rubens 31200 Toulouse |
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SOCIETE SENONAISE DE MAINTENANCE ET DE MECANIQUE
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