PREVENTION DES DIFFICULTES |
24/09/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Août 2013 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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08/08/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .
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24/12/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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11/02/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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14/12/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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14/06/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| RADIATION |
27/06/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Radiation de la société au mardi 27 juin 2017
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| VENTE ET CESSION |
22/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Cessions de la société au vendredi 22 août 2014
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : Me Béatrice PASCUAL liquidateur demeurant à Le Havre (76058) 6 rue Dupleix
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'Eveil Normand du mercredi 13 août 2014
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