PREVENTION DES DIFFICULTES |
21/07/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2007 désignant administrateur Me Gillibert Michel 36, rue Docteur Honnorat - 04000 Digne-les-Bains avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion ou certains d'entre eux., mandataire judiciaire Me Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15 avenue Jean Jaures 05000 Gap |
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14/04/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
15 avenue Jean Jaures 05000 Gap |
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30/06/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
15 avenue Jean Jaures 05000 Gap |
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29/09/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 avenue Jean Jaures 05000 Gap |
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31/01/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 avenue Jean Jaurès 05000 Gap |
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27/04/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 avenue Jean Jaurès 05000 Gap |
| VENTE ET CESSION |
14/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Cessions de la société au mardi 14 juillet 2009
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Opposition : Maître Jean-Pierre AOUDIANI, Avocat 33, boulevard Georges Pompidou 05000 Gap
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Alpes et Midi du vendredi 19 juin 2009
15 avenue Jean Jaurès 05000 Gap |
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