DEPOTS DES COMPTES |
| 06/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
20 avenue Prat Gimont 31130 Balma |
|
| 05/01/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
20 avenue Prat Gimont 31130 Balma |
|
| 13/12/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
20 avenue Prat Gimont 31130 Balma |
|
| 13/12/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
20 avenue Prat Gimont 31130 Balma |
|
| 20/06/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
20 avenue Prat Gimont 31130 Balma |
|
| 09/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
20 avenue Prat Gimont 31130 Balma |
|
MODIFICATION |
| 09/03/2010 |
Modification de l'administration.
LE ROY DE LA TOURNELLE Dominique nom d'usage : LE ROY DE LA TOURNELLE Dominique n'est plus gérant.
|
|
| 08/06/2012 |
Modification de l'administration.
ROUX Nicolas nom d'usage : ROUX n'est plus gérant. DUFLOS FRICHOT Bruno nom d'usage : DUFLOS FRICHOT devient gérant.
|
|
| 05/12/2012 |
Modification de l'administration.
DUFLOS FRICHOT Bruno nom d'usage : DUFLOS FRICHOT n'est plus gérant. DORR Fabrice nom d'usage : DORR devient gérant.
|
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
17/12/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
20 avenue Prat Gimont 31130 Balma |
|
01/03/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 avenue Prat Gimont 31130 Balma |
|
05/07/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
20 avenue Prat Gimont 31130 Balma |
|
12/07/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2019 et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20 avenue Prat Gimont 31130 Balma |
|
16/07/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS : Jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2019, et désignant administrateur la SCP Caviglioli-baron-Fourquie en la personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 toulouse, , mandataire judiciaire la sas Rey et associes mandataires judiciaires prise en la personne de me MArc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 toulouse cedex 5 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20 avenue Prat Gimont 31130 Balma |
|
29/11/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
20 avenue Prat Gimont 31130 Balma |
|
02/10/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 avenue Prat Gimont 31130 Balma |
|
15/11/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 avenue Prat Gimont 31130 Balma |
|
23/04/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 avenue Prat Gimont 31130 Balma |
|
06/08/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 avenue Prat Gimont 31130 Balma |
| VENTE ET CESSION |
| 20/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Cessions de la société au mercredi 20 juillet 2011
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Scp Caviglioli Baron Fourquié mandataire judiciaire 10 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse
Origine du fond : Droit au bail acquis par achat au prix stipulé de 335000 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : La Gazette du Midi du lundi 11 juillet 2011
28 rue des Arts 31000 Toulouse |
|
| 10/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au dimanche 10 août 2014
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : chez société fiduciaire de Luynes, Avocats 36 bis boulevard Haussmann 75009 Paris pour la validité et la correspondance.
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 200000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : La Vie Judiciaire du jeudi 12 juin 2014
16 rue Lafayette 75009 Paris |
|
| 23/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Cessions de la société au mercredi 23 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : - Par acte SSP du 31/01/2018. Enregistré à Ermont le 27/02/2018. Bordereau numéro 2018/192 Case numéro 1. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du précédent exploitant : 56 Rue du Général de Gaulle 95880 Enghien les Bains.
Opposition : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Maître Victor VIOLET 2 rue de Phalsbourg 75017 PARIS
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 180000 Euros
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : L'Echo Le Régional du mercredi 04 avril 2018
56 rue du Général de Gaulle 95880 Enghien-les-Bains |
|
| 15/01/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Cessions de la société au mardi 15 janvier 2019
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : acte authentique. domicile de l'ancien propriétaire : 24 rue Brauhauban 65000 Tarbes.
Opposition : SELARL Benjamin PUJOL-CAPDEVIELLE et Céline SEMPE, notaires associés -28, place du Marché Brauhauban - BP 836 - 65008 Tarbes Scp Benjamin Pujol-Capdevielle Et Céline Sempé, Notaires Associés -1, place de la Liberté - BP 836 - 65008 Tarbes - Oppositio
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : La Montagne du vendredi 11 janvier 2019
24 rue Brauhauban 65000 Tarbes |
|
| 09/09/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Cessions de la société au mercredi 09 septembre 2020
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte sous seing privé en date du 30/07/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse le 10/08/2020, Dossier 202000021985. Référence : 3104P61 2020 A 04933. Adresse de l'ancien propriétaire : 20 Avenue Prat Gimont 31130 BALMA. Adresse du
Opposition : Oppositions déjà purgée dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire.
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 22000 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : La Gazette du Midi du lundi 24 août 2020
4 Bis Rue Le Corbusier 31130 Balma |
|
| 22/09/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Cessions de la société au mardi 22 septembre 2020
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte en date du 18/05/2020 enregistré au Ermont le 12/06/2020 sous le numéro Dossier 2020 00009293 référence 9504P61 2020 A 02546 Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Avenue Prat Gimont 31130 Balma
Opposition : Election de domicile au fonds vendu
Origine du fond : établissement secondaire acquis dans le cadre d'une liquidation judiciaire au prix stipulé de 46000.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : L'Echo Le Régional du mercredi 16 septembre 2020
56 Rue du Général de Gaulle 95880 Enghien-les-Bains |
|
| 07/10/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mercredi 07 octobre 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Adresse de l'ancien propriétaire : 20 avenue Prat Gimont 31130 Balma par acte SSP du 25/05/2020 enregistré à SDE Paris Ste Hyacinthe le 17/06/2020 dossier 2020 0021078 référence 7544 P61 2020 A 07619. Les créanciers ayant été invités à déclarer leurs
Opposition : pour la validité et la correspondance.
Origine du fond : Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collective au prix stipulé de 13000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : La Gazette du Palais du vendredi 11 septembre 2020
27 rue Taitbout / 16 rue Lafayette 75009 Paris |
|
