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PREVENTION DES DIFFICULTES
16/01/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 29/06/2011 ;
administrateur judiciaire (éventuellement) : CAZES (Jean-Michel), 12, rue Jean-Monnet, Aux Consuls, 82000 Montauban ;
mission : de surveiller le débiteur dans sa gestion et de présenter à l'issue de la période d'observation un plan de redressement et ce, au plus tard dix jours avant la fin de ladite période ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban

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13/03/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée : neuf ans ;
commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban

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31/05/2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN : Jugement d\'ouverture

Autre jugement d\'ouverture

Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire par continuation et d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 novembre 2021. La procédure concerne le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel du débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude - 13 rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban. N° RG : 23/00239

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19/11/2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN : Avis de dépôt

Dépôt de l\'état des créances

Dépôt de l\'état des créances au tribunal judiciaire de Montauban où tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/000239

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30/11/2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN : Avis de dépôt

Dépôt de l\'état des créances

Dépôt de l\'état des créances au tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/00239

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