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PREVENTION DES DIFFICULTES
11/10/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 rue de l'Eglise 25620 Mamirolle
30/04/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

3 rue de l'Eglise 25620 Mamirolle
Voir la fiche Sirene de Voir le rapport économique de
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