Liste des évènements de : CONSTRUCTIONS EQUIPEMENTS ET COMPOSANTS POUR L'INDUSTRIE LA MARINE ET L'ENERGIE

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PREVENTION DES DIFFICULTES
15/05/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître RONGEOT Jean, 3 rue Robert de Luzarches, 8000 Amiens avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Maître Denis HAZANE, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

2 rue Gustave Eiffel 60800 Crépy-en-Valois
27/10/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE : Extrait de jugement

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Denis Hazane, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis.

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12/11/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/11/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE : Jugement prononçant

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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22/01/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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16/06/2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/10/2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Voir la fiche Sirene de CONSTRUCTIONS EQUIPEMENTS ET COMPOSANTS POUR L'INDUSTRIE LA MARINE ET L'ENERGIE Voir le rapport économique de CONSTRUCTIONS EQUIPEMENTS ET COMPOSANTS POUR L'INDUSTRIE LA MARINE ET L'ENERGIE
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