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DEPOTS DES COMPTES
15/06/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

104 avenue de Lattre de Tassign Y 93800 Épinay-sur-Seine
PREVENTION DES DIFFICULTES
31/12/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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05/06/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.

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31/03/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/04/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Kasongo ILUNGA NGOIE pour une durée de 5 ans.

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22/06/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY : Avis de dépôt

Dépôt du projet de répartition

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/11/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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