DEPOTS DES COMPTES |
13/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lieu-dit la Serre 09100 Les Pujols |
|
13/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lieu-dit la Serre 09100 Les Pujols |
|
13/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lieu-dit la Serre 09100 Les Pujols |
|
13/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lieu-dit la Serre 09100 Les Pujols |
|
28/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Lieu-dit La Serre 09100 Les Pujols |
|
28/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Lieu-dit La Serre 09100 Les Pujols |
|
28/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Lieu-dit La Serre 09100 Les Pujols |
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
18/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
lieu-dit la Serre 09100 Les Pujols |
|
17/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
lieu-dit la Serre 09100 Les Pujols |
|
31/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix
lieu-dit la Serre 09100 Les Pujols |
|