Liste des évènements de : RUFFIN*DOMINIQUE/

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PREVENTION DES DIFFICULTES
21/03/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état de collocation

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de PONTOISE. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Val d'Oise a été faite le 5 mars 2008.

30 Bis rue de l'Egalité 76260 Saint-Pierre-en-Val
07/07/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 allée du Noyer 95140 Garges-lès-Gonesse
Voir la fiche Sirene de RUFFIN*DOMINIQUE/ Voir le rapport économique de RUFFIN*DOMINIQUE/
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