PREVENTION DES DIFFICULTES |
27/09/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ : Loi de 1967
Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour insuffisance d'actif.
5 rue de la République 12200 Villefranche-de-Rouergue |
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