PREVENTION DES DIFFICULTES |
17/02/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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19/01/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4
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13/06/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
630 avenue de Grand Angles 30133 Les Angles |
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04/06/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 21/05/2019 prononçant la modification du plan de continuation.
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26/02/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation.
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23/12/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2022, désignant en qualité de liquidateur Maître JULIEN Pierre demeurant 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l\'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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22/12/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
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29/03/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
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