Liste des évènements de :
MARLE*FRANCOIS ETIENNE/
-
Home
-
Bodacc
- 428090112
PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/09/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de continuation
jugement ordonnant le renouvellement de la période d?observation jusqu?au 8 février 2019. Date de cessation des paiements : 7 février 2018. Mandataire judiciaire : Maître Didier CARDON, 15, impasse de l?Horloge, 06110 LE CANNET. N° RG : 18/00009
6 domaine du Loup 06800 Cagnes-sur-Mer |
|
22/02/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 10 ans en 10 annuités constantes ; date de cessation des paiements le 07 février 2018 ; commissaire à l?exécution du plan : Maître Didier CARDON, mandataire judiciaire, 15, impasse de l?Horloge, 06110 LE CANNET ; RG N° 18/00009
6 domaine du Loup, Siagne B 06800 Cagnes-sur-Mer |
|
Voir la fiche Sirene de MARLE*FRANCOIS ETIENNE/
Voir le rapport économique de MARLE*FRANCOIS ETIENNE/
2017 ©
Blue Shield Publishing, inc |