DEPOTS DES COMPTES |
| 25/01/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
24 rue de la Montat 42100 Saint-Etienne |
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| 28/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 esplanade de France 42000 Saint-Etienne |
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| 02/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 esplanade de France 42000 Saint-Etienne |
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| 27/12/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 esplanade de France 42000 Saint-Etienne |
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| 12/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 esplanade de France 42000 Saint-Ãtienne |
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| 29/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 esplanade de France 42000 Saint-Etienne |
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| 02/09/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 esplanade de France 42000 Saint-Etienne |
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| 06/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 esplanade de France 42000 Saint-Etienne |
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| 20/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 esplanade de France 42000 Saint-Etienne |
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| 02/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 esplanade de France 42000 Saint-Etienne |
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| 01/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 cours Antoine Guichard 42000 Saint-Ãtienne |
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| 02/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 cours Antoine Guichard 42000 Saint-Ãtienne |
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| 06/06/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Ãtienne |
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| 01/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Ãtienne |
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| 07/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Ãâ°tienne |
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MODIFICATION |
| 29/02/2008 |
Président de la société : CASINO GUICHARD-PERRACHON. Directeur général délégué : ALARCON Philippe Henri. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DIDIER KLING &
ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : BONTE Christophe.
1 esplanade de France 42000 Saint-Etienne |
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| 28/11/2008 |
Apport-Fusion
Président de la société : CASINO GUICHARD-PERRACHON, représenté par M EHRMANN Jacques Dominique. Directeur général délégué : ALARCON Philippe Henri. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DIDIER KLING &
ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : BONTE Christophe.
1 esplanade de France 42000 Saint-Etienne |
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| 05/08/2009 |
fusion absorption
Président : CASINO GUICHARD-PERRACHON, représenté par M EHRMANN Jacques Dominique Directeur général délégué : ALARCON Philippe Henri Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DIDIER KLING & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BONTE Christophe
1 esplanade de France 42000 Saint-Etienne |
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| 28/04/2010 |
Fusion absorption
Président : CASINO GUICHARD-PERRACHON, représenté par M EHRMANN Jacques Dominique Directeur général délégué : ALARCON Philippe Henri Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DIDIER KLING & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BONTE Christophe
1 esplanade de France 42000 Saint-Etienne |
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| 28/04/2010 |
Fusion absorption
Président : CASINO GUICHARD-PERRACHON, représenté par M EHRMANN Jacques Dominique Directeur général délégué : ALARCON Philippe Henri Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DIDIER KLING & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BONTE Christophe
1 esplanade de France 42000 Saint-Etienne |
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| 28/04/2010 |
Fusion absorption
Président : CASINO GUICHARD-PERRACHON, représenté par M EHRMANN Jacques Dominique Directeur général délégué : ALARCON Philippe Henri Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DIDIER KLING & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BONTE Christophe
1 esplanade de France 42000 Saint-Etienne |
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| 27/07/2011 |
Modification de représentant.
Président : EHRMANN Jacques Dominique Directeur général délégué : ALARCON Philippe Henri Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 19 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 19 Juillet 2011
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| 14/08/2011 |
Modification de représentant.
Président : EHRMANN Jacques Dominique Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 19 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 19 Juillet 2011
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| 14/10/2012 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 19 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 19 Juillet 2011 Président : LUCAS André Pierre en fonction le 04 Octobre 2012 Directeur général : REBILLARD Vincent Paul Emile en fonction le 04 Octobre 2012
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| 30/09/2013 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 19 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 19 Juillet 2011 Président : REBILLARD Vincent Paul Emile modification le 20 Septembre 2013
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| 28/01/2014 |
Modification du capital.
Capital : 249 938 991,00 EUR
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| 29/09/2016 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 19 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 19 Juillet 2011 Président : JOLY Nicolas en fonction le 26 Septembre 2016
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| 18/07/2017 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 19 Juillet 2011Â ;
Président : JOLY Nicolas en fonction le 26 Septembre 2016
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| 10/10/2019 |
Modification du capital.
Capital : 251 926 680,00 EUR
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| 12/05/2023 |
Modification de l\'administration.
ZOLESIO Stéphanie Myriam nom d\'usage : ZOLESIO devient président. JOLY Nicolas nom d\'usage : JOLY n\'est plus président
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| 05/11/2023 |
Modification de l\'administration.
SAS à capital variable ERNST & YOUNG et Autres n\'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à directoire et à conseil de s KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire
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VENTE ET CESSION |
| 04/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Cessions de la société au jeudi 04 octobre 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION / SCISSION.
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Origine du fond : AVIS AU PROJET DE FUSION NATIONALE
Type d'établissement : Etablissement principal
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| 04/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Cessions de la société au jeudi 04 octobre 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION / SCISSION.
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Origine du fond : AVIS DE PROJET DE FUSION NATIONALE
Type d'établissement : Etablissement principal
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| 04/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Cessions de la société au jeudi 04 octobre 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION / SCISSION.
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Origine du fond : AVIS DE PROJET DE FUSION NATIONALE
Type d'établissement : Etablissement principal
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| 04/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Cessions de la société au jeudi 04 octobre 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION / SCISSION.
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Origine du fond : AVIS DE PROJET DE FUSION NATIONALE
Type d'établissement : Etablissement principal
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| 04/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Cessions de la société au jeudi 04 octobre 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION / SCISSION.
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Origine du fond : AVIS DE PROJET DE FUSION NATIONALE
Type d'établissement : Etablissement principal
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| 04/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Cessions de la société au jeudi 04 octobre 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION / SCISSION.
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l\'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Origine du fond : AVIS AU PROJET DE FUSION NATIONALE
Type d'établissement : Etablissement principal
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| 16/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Cessions de la société au mardi 16 octobre 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous-seing privé en date à Saint-Ãtienne du 25 septembre 2012, la société : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO Société par actions simplifiée au capital de 100 089 304 euros, dont le siège social est situé à Sai
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
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| 16/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Cessions de la société au mardi 16 octobre 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d\'un acte sous-seing privé en date à Saint-Ãtienne du 25 septembre 2012, la société : L\'IMMOBILIERE GROUPE CASINO Société par actions simplifiée au capital de 100 089 304 euros, dont le siège social est situé à S
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l\'article L. 236-14 du Code de Commerce.
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| 26/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Cessions de la société au vendredi 26 octobre 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION ANPHI Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 7500 EUR Siège social 1 ESP de France 42000 Saint-Etienne N° RCS 443682562 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbée. L'IMMOBILIERE GROUPE CA
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
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| 26/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Cessions de la société au vendredi 26 octobre 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION ANPHI Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 7500 EUR Siège social 1 ESP de France 42000 Saint-Etienne N° RCS 443682562 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbée. L\'IMMOBILIERE GROUPE C
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l\'article L. 236-14 du Code de Commerce.
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| 30/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Cessions de la société au mardi 30 octobre 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION PIAL Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 7622,45 EUR Siège social 1 ESP de France 42000 ST ETIENNE N° RCS 335149639 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbée. L'IMMOBILIERE GROUPE CAS
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
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| 30/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Cessions de la société au mardi 30 octobre 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION PIAL Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 7622,45 EUR Siège social 1 ESP de France 42000 ST ETIENNE N° RCS 335149639 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbée. L\'IMMOBILIERE GROUPE CA
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l\'article L. 236-14 du Code de Commerce.
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| 22/05/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Cessions de la société au jeudi 22 mai 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION BLADIMMO Forme juridique Société civile Au capital de 1600 EUR Siège social 1 ESP France 42000 Saint-Etienne N° RCS 448610204 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbée. L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO Forme juridique Société par ac
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
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| 22/05/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Cessions de la société au jeudi 22 mai 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION IMMOBAY Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 1600 EUR Siège social 1 ESP de France 42000 Saint-Etienne N° RCS 480941111 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbée. L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO Forme juridique
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
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| 22/05/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Cessions de la société au jeudi 22 mai 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SNC MAUD Forme juridique Société en nom collectif Au capital de 1000 EUR Siège social 1 ESP De France 42000 Saint-Etienne N° RCS 428270086 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbée. L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO Forme juridique S
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
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| 22/05/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Cessions de la société au jeudi 22 mai 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION BLADIMMO Forme juridique Société civile Au capital de 1600 EUR Siège social 1 ESP France 42000 Saint-Etienne N° RCS 448610204 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbée. L\'IMMOBILIERE GROUPE CASINO Forme juridique Société par a
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l\'article L. 236-14 du Code de Commerce.
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| 22/05/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Cessions de la société au jeudi 22 mai 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION IMMOBAY Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 1600 EUR Siège social 1 ESP de France 42000 Saint-Etienne N° RCS 480941111 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbée. L\'IMMOBILIERE GROUPE CASINO Forme juridique
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l\'article L. 236-14 du Code de Commerce.
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| 22/05/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Cessions de la société au jeudi 22 mai 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SNC MAUD Forme juridique Société en nom collectif Au capital de 1000 EUR Siège social 1 ESP De France 42000 Saint-Etienne N° RCS 428270086 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbée. L\'IMMOBILIERE GROUPE CASINO Forme juridique
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l\'article L. 236-14 du Code de Commerce.
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| 09/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Cessions de la société au dimanche 09 novembre 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SCI PROXIMMO Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 1000 EUR Siège social 1 ESP De France 42000 Saint-Etienne N° RCS 477730535 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbée. L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO Forme jurid
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 09/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Cessions de la société au dimanche 09 novembre 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SCI LITZER Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 152,45 EUR Siège social 1 ESP De France 42000 Saint-Etienne N° RCS 424476299 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbée. L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO Forme jurid
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 09/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Cessions de la société au dimanche 09 novembre 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SCI PROXIMMO Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 1000 EUR Siège social 1 ESP De France 42000 Saint-Etienne N° RCS 477730535 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbée. L\'IMMOBILIERE GROUPE CASINO Forme juri
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l\'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 09/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Cessions de la société au dimanche 09 novembre 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SCI LITZER Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 152,45 EUR Siège social 1 ESP De France 42000 Saint-Etienne N° RCS 424476299 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbée. L\'IMMOBILIERE GROUPE CASINO Forme juri
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l\'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 05/10/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Cessions de la société au mardi 05 octobre 2021
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte sous seing privé du 02/08/21 enregistré le 24/08/21 aux SIE de MULHOUSE sous le numéro de dossier 2021 00029538, référence 6804P50 2021 A 03249 Délai d'opposition légal de 10 jours à compter de la publication au BODACC selon l'article L141-14 du
Opposition : 45 avenue du Général de Gaulle 68300 SAINT-LOUIS - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 175900 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : tout lyon du dimanche 12 septembre 2021
45 avenue du Général de Gaulle 68300 Saint-Louis |
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| 23/10/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Cessions de la société au dimanche 23 octobre 2022
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Aux termes d\'un acte sous seing privé en date du 19 octobre 2022, les sociétés : L\'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, société par actions simplifiée au capi
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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