DEPOTS DES COMPTES |
| 27/05/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 place de la Coupole Tour Areva 92400 Courbevoie |
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| 24/04/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie |
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| 19/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie |
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| 31/05/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie |
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| 26/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie |
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| 25/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie |
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| 30/06/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie |
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| 06/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie |
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| 29/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie |
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| 10/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie |
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| 12/02/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie |
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| 08/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie |
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| 21/06/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie |
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| 07/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie |
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MODIFICATION |
| 14/05/2009 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 28 Septembre 2002. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE &
ASSOCIES modification le 20 Février 2006. Président : OURSEL Luc en fonction le 31 Janvier 2007. Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe en fonction le 08 Juin 2007. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009.
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| 18/08/2011 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 28 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 20 Février 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe en fonction le 08 Juin 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Président : KNOCHE Philippe en fonction le 09 Août 2011
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| 04/10/2013 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 28 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 20 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Président : KNOCHE Philippe en fonction le 09 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 25 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 25 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 25 Septembre 2013
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| 08/10/2013 |
Modification de l'activité.
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| 25/06/2014 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Président : KNOCHE Philippe en fonction le 09 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 25 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 25 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 25 Septembre 2013
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| 13/09/2015 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Président : KNOCHE Philippe en fonction le 09 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 25 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 25 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 25 Septembre 2013 Directeur général délégué : FONTANA Bernard en fonction le 03 Septembre 2015
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| 13/07/2016 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 25 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 25 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 25 Septembre 2013 Président : FONTANA Bernard modification le 08 Juillet 2016
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| 16/01/2018 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 25 Septembre 2013 ;
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 25 Septembre 2013 ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 25 Septembre 2013Â ;
Président : SOULIE Philippe en fonction le 12 Janvier 2018
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| 30/07/2020 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : BRAIDY Philippe ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARSÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé ;
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
23/03/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE : Extrait de jugement
Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie |
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25/06/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE : Extrait de jugement
Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie |
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13/08/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Extrait de jugement
Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
1 place Jean Millier 92400 Courbevoie |
| VENTE ET CESSION |
| 09/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au vendredi 09 novembre 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION AREVA CREUSOT FORGE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 14348900 EUR Siège social 6 alléé Jean Perrin 71200 Le Creusot N° RCS 450119714 RCS CHALON SUR SAONE, est société absorbée. ARE
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
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| 25/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 25 novembre 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION AREVA CREUSOT FORGE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 14348900 EUR Siège social 6 alléé Jean Perrin 71200 Le Creusot N° RCS 450119714 RCS CHALON SUR SAONE, est société absorbée. ARE
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
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| 15/05/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Cessions de la société au mercredi 15 mai 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion entre la société AREVA NP et la société JSPM. L'évaluation de l'actif et du passif ont étés évalués. Actif : 418 387 456.28 Euros Passif : 361 301 475.61 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque sociétés par
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 15/05/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mercredi 15 mai 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION JSPM OU JEUMONT SYSTEMES DE POMPES ET DE MECANISMES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 16040000 EUR Siège social 27 R DE L INDUSTRIE 59460 JEUMONT N° RCS 341805836 RCS VALENCIENNES, est société absor
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
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| 15/05/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mercredi 15 mai 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE GENERALE POUR LES TECHNIQUES NOUVELLES SGN Forme juridique Société anonyme Au capital de 3995500 EUR Siège social 1, RUE DES HERONS 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX N° RCS 612016956 RCS VERSAILLES, est société absorbée. A
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
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| 15/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au vendredi 15 novembre 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SCI DE L'EUZE Forme juridique Société civile Au capital de 15250 EUR Siège social 1 RUE DES HERONS 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX N° RCS 403082977 RCS VERSAILLES, est société absorbée. AREVA NP Forme juridique Société par actio
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
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| 26/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mardi 26 novembre 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION AREVA Risk Management Consulting Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 8037720 EUR Siège social Immeuble Apogée - la Duranne 13591 Aix-en-Provence N° RCS 380094235 RCS AIX, est société absorbée. AREVA N
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
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| 11/05/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 11 mai 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION COMPAGNIE EUROPEENNE DU ZIRCONIUM CEZUS Forme juridique Société anonyme Au capital de 20400000 EUR Siège social 1 PL Jean Millier - Tour Areva - 92400 COURBEVOIE N° RCS 71500763 RCS NANTERRE, est société absorbée. AREVA NP Fo
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
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| 30/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Cessions de la société au mercredi 30 juillet 2014
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : au siège du fonds vendu avenue Clemenceau Parc d'Activité de la Solre 59680 Ferrière la Grande pour la validité.
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 2,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : LA VOIX DU NORD du mardi 15 juillet 2014
avenue Clemenceau Parc d'Activité de la Solre 59680 Ferrière la Grande |
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| 29/10/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mercredi 29 octobre 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE FRANCO-BELGE DE FABRICATION DE COMBUSTIBLES Forme juridique Société en nom collectif Au capital de 71700000 EUR Siège social 54 AV de la Déportation 26100 ROMANS-SUR-ISERE N° RCS 300521754 RCS ROMANS, est société abso
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 29/10/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mercredi 29 octobre 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION COMPAGNIE POUR L'ETUDE ET LA REALISATION DE COMBUSTIBLES ATOMIQUES Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 9000000 EUR Siège social 1 PL Jean Millier TOUR AREVA 92400 COURBEVOIE N° RCS 57
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 14/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au vendredi 14 octobre 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET COMMUN DE SCISSION NATIONALE AREVA Projets Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 27000 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour AREVA 92400 COURBEVOIE N° RCS 817439524 RCS NANTERRE, est société bé
Opposition : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
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| 19/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mercredi 19 octobre 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AREVA Projets Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 27000 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour AREVA 92400 COURBEVOIE N° RCS 817439524 RCS NANTERRE, est société bénéfi
Opposition : Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition à cet apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
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| 10/10/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mardi 10 octobre 2017
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS NEW NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 40000 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 3790413
Opposition : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
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