DEPOTS DES COMPTES |
18/02/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 avenue des Morillons 95142 Garges-les-Gonesse Cedex |
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20/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 avenue des Morillons 95142 Garges-les-Gonesse Cedex |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
15/12/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2010 désignant administrateur Me Frédéric Brunet 1 Allée Jacques Prévert 77100 Meaux avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12 avenue des Morillons 95142 Garges-les-Gonesse Cedex |
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20/02/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Frédéric Brunet 1 All Jacques Prévert 77100 MEAUX.
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30/06/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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01/02/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean-Marie LACROIX pour une durée de 2 ans.
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15/07/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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