PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/01/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE : Arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 11 Décembre 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 Octobre 2006. Réduction de la durée de la mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de Chamla David à 1 an.
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13/11/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| RADIATION |
16/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Radiation de la société au vendredi 16 novembre 2012
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TRACOL JOEL RAYMOND JOSEPH
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