DEPOTS DES COMPTES |
12/01/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
232 avenue Victor Hugo 26000 Valence |
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23/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
232 avenue Victor Hugo 26000 Valence |
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MODIFICATION |
25/03/2009 |
Modification de l'administration.
JEANNEAU Pierre nom d'usage : JEANNEAU Pierre n'est plus gérant.. ROUX Catherine Elisabeth nom d'usage : JEANNEAU Catherine devient gérant..
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
10/02/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2010 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
232 avenue Victor Hugo 26000 Valence |
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07/04/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
232 avenue Victor Hugo 26000 Valence |
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13/04/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
232 avenue Victor Hugo 26000 Valence |
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13/04/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
232 avenue Victor Hugo 26000 Valence |
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23/12/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
232 avenue Victor Hugo 26000 Valence |
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24/02/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
232 avenue Victor Hugo 26000 Valence |
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