DEPOTS DES COMPTES |
| 22/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
30 Rempart du Midi 51190 Avize |
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| 22/05/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
30 Rempart du Midi 51190 Avize |
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| 12/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
30 Rempart du Midi 51190 Avize |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
21/12/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Novembre 2009, désignant liquidateur Maître Deltour François 3, rue Noël - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
30 Rempart du Midi 51190 Avize |
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17/01/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30 Rempart du Midi 51190 Avize |
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27/01/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS : Arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de reims en date du 10 Janvier 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 07 Décembre 2010. VU l'arrêt n°395 rendu le 12/09/2011par la chambre civile Ière section de la Cour d'appel de REIMS Prononce la résolution du plan de redressement de la Société par actions simplifiée CHAMPAGNE BINET, arrêté par jugement rendu le 17 Novembre 2004 par le Tribunal de Commerce d'Epernay. PRONONCE la liquidation judiciaire de la SAS CHAMPAGNE BINET FIXE au 30/09/2011, la date de cessation des paiements Renvoie la cause devant le Tribunal de Commerce de REIMS aux fins notammemnt de désignation des organes de la procédure et d'exécution des mesures de publicité prévues par la loi..
30 Rempart du Midi 51190 Avize |
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31/01/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS : Jugement d'ouverture
Jugement de désignation des organes de la procédure
A la suite de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 10/01/2012 par la cour d'appel de Reims jugement désignant mandataire judiciaire Maître DELTOUR, 3, rue Noël à 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
30 Rempart du Midi 51190 Avize |
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30/11/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS : Extrait de jugement
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 10 Juillet 2010 .
30 Rempart du Midi 51190 Avize |
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01/02/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30 Rempart du Midi 51190 Avize |
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25/11/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30 Rempart du Midi 51190 Avize |
| RADIATION |
24/11/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Radiation de la société au jeudi 24 novembre 2016
30 Rempart du Midi 51190 Avize |
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