DEPOTS DES COMPTES |
| 06/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
faubourg LE DRAHY SUD 07400 Meysse |
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| 24/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
faubourg LE DRAHY SUD 07400 Meysse |
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| 01/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
faubourg LE DRAHY SUD 07400 Meysse |
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| 19/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
faubourg LE DRAHY SUD 07400 Meysse |
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| 24/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
faubourg LE DRAHY SUD 07400 Meysse |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
25/04/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
faubourg le Drahy Sud 07400 MEYSSE |
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30/12/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
faubourg le Drahy Sud 07400 Meysse |
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07/04/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas
zone industrielle de Drahy 07400 Meysse |
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11/10/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2010, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
zone industrielle de Drahy 07400 Meysse |
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16/08/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
zone industrielle de Drahy 07400 Meysse |
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13/04/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Privas. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Hebdo de l'Ardèche a été faite le 29 mars 2018
zone industrielle de Drahy 07400 Meysse |
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12/06/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
Zone Industriel de Drahy 07400 Meysse |
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06/10/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D\'AUBENAS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
Zone Industriel de Drahy 07400 Meysse |
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