PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/10/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13 bis route de Gisors 27660 Bézu-Saint-Eloi |
|
15/03/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.
13 bis route de Gisors 27660 Bézu-Saint-Eloi |
|
31/01/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
13 B route de Gisors 27660 Bézu-Saint-Eloi |
|
02/01/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Arrêt de la Cour d'Appel
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Rouen en date du 20/11/2014, infirmant le jugement du 16/01/14 prononçant la résolution du plan
13 B route de Gisors 27660 Bézu-Saint-Eloi |
| RADIATION |
30/06/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Radiation de la société au vendredi 30 juin 2017
13 B route de Gisors 27660 Bézu-Saint-Eloi |
|