PREVENTION DES DIFFICULTES
31/10/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/03/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.

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31/01/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Extrait de jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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02/01/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Arrêt de la Cour d'Appel

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Arrêt de la Cour d'Appel de Rouen en date du 20/11/2014, infirmant le jugement du 16/01/14 prononçant la résolution du plan

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RADIATION
30/06/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Radiation de la société au vendredi 30 juin 2017

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Voir la fiche Sirene de LANNIER*FABIEN/ Voir le rapport économique de LANNIER*FABIEN/
YTC
VERDELET (LE...)
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EHM FRERES
COMMUNE DE ROUCY
BAUD CHEVILLAT MICHELE PELAGIE
ASS SPORTIVE AUTOMOBILE