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PREVENTION DES DIFFICULTES |
18/03/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
6-8 villa Gagliardini 75020 Paris |
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14/04/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de lui-même pour une durée de 2 ans.
6-8 villa Gagliardini 75020 Paris |
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16/07/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. COBAC RENE ROGER JOEL EXPLOITANT INDIVIDUEL 8 ALLEE DES GLYCINES 92000 NANTERRE pour une durée de 2 ans.
6 Villa Gagliardini 75020 Paris |
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