DEPOTS DES COMPTES
12/09/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5 place de Gaulle 27000 Evreux
01/07/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5 place de Gaulle 27000 Evreux
26/07/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5 place de Gaulle 27000 Evreux
11/07/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5 place de Gaulle 27000 Evreux
PREVENTION DES DIFFICULTES
16/02/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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28/11/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

5 place de Gaulle 27000 Évreux
13/05/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 23 juillet 2015

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15/03/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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27/04/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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VENTE ET CESSION
16/09/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Cessions de la société au mercredi 16 septembre 2015

Catégorie : Autre achat, apport, attribution

Description : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Opposition : en l'etude de Maitres Edouard PESCHET et jérôme LEFEVRE notaires associés 18 rue du chanoiine boulogne 27220 Saint André de l'Eure pour la validité et pour la correspondance

Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 8000 Euros

Type d'établissement : Etablissement principal

Journal : L'Eure Agricole du jeudi 06 août 2015

5 place de Gaulle 27000 Évreux
16/09/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ÉVREUX

Cessions de la société au mercredi 16 septembre 2015

Catégorie : Autre achat, apport, attribution

Description : Modification de l\'activité. Modification de la date de début d\'activité.

Opposition : en l\'etude de Maitres Edouard PESCHET et jérôme LEFEVRE notaires associés 18 rue du chanoiine boulogne 27220 Saint André de l\'Eure pour la validité et pour la correspondance

Origine du fond : Achat d\'un fonds de commerce au prix stipulé de 8000 Euros

Type d'établissement : Etablissement principal

Journal : L\'Eure Agricole du jeudi 06 août 2015

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BELEM
SCI LA VALLE DU MEUZIN
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE HUNSCHWEILLER
COMMUNE DE OBERLAUTERBACH
JNS
DENIZET PACQUETET DANIELE