DEPOTS DES COMPTES |
| 12/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 place de Gaulle 27000 Evreux |
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| 01/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 place de Gaulle 27000 Evreux |
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| 26/07/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 place de Gaulle 27000 Evreux |
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| 11/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 place de Gaulle 27000 Evreux |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
16/02/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 place de Gaulle 27000 Ãvreux |
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28/11/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5 place de Gaulle 27000 Ãvreux |
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13/05/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 23 juillet 2015
5 place de Gaulle 27000 Ãvreux |
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15/03/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5 place de Gaulle 27000 Ãvreux |
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27/04/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
5 place de Gaulle 27000 Ãvreux |
| VENTE ET CESSION |
| 16/09/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVREUX
Cessions de la société au mercredi 16 septembre 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
Opposition : en l'etude de Maitres Edouard PESCHET et jérôme LEFEVRE notaires associés 18 rue du chanoiine boulogne 27220 Saint André de l'Eure pour la validité et pour la correspondance
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 8000 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'Eure Agricole du jeudi 06 août 2015
5 place de Gaulle 27000 Ãvreux |
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| 16/09/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ÃVREUX
Cessions de la société au mercredi 16 septembre 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Modification de l\'activité. Modification de la date de début d\'activité.
Opposition : en l\'etude de Maitres Edouard PESCHET et jérôme LEFEVRE notaires associés 18 rue du chanoiine boulogne 27220 Saint André de l\'Eure pour la validité et pour la correspondance
Origine du fond : Achat d\'un fonds de commerce au prix stipulé de 8000 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L\'Eure Agricole du jeudi 06 août 2015
5 place de Gaulle 27000 Ãvreux |
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