DEPOTS DES COMPTES |
22/01/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
30, avenue du Général-de-Gaulle 68300 Saint-Louis |
|
13/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
30, avenue du Général-de-Gaulle 68300 Saint-Louis |
|
17/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
30, avenue du Général-de-Gaulle 68300 Saint-Louis |
|
24/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
30, avenue du Général-de-Gaulle 68300 Saint-Louis |
|
28/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
30, avenue du Général-de-Gaulle 68300 Saint-Louis |
|
28/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
30, avenue du Général-de-Gaulle 68300 Saint-Louis |
|
20/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
30, avenue du Général-de-Gaulle 68300 Saint-Louis |
|
14/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
30 avenue du Général-de-Gaulle 68300 Saint-Louis |
|
28/06/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
30 avenue du Général-de-Gaulle 68300 Saint-Louis |
|
25/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
30 avenue du Général de Gaulle 68300 Saint-Louis |
|
31/05/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
30 avenue du Général de Gaulle 68300 Saint-Louis |
|
13/06/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30 avenue du Général de Gaulle 68300 Saint-Louis |
|
20/05/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30 avenue du Général de Gaulle 68300 Saint-Louis |
|
13/06/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
30 Avenue du Général de Gaulle 68300 Saint-Louis |
|
MODIFICATION |
31/07/2011 |
modification survenue sur la forme juridique, l'administration
président : COLLON (Gérard, Georges, Michel)
|
|