DEPOTS DES COMPTES |
07/05/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
960 Promenade du Soleil Menton 06500 Menton |
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04/06/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
960 Promenade du Soleil Menton 06500 Menton |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/03/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON : Extrait de jugement
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 27 Septembre 2007 .
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31/07/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
960 promenade du Soleil 06500 Castellar |
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31/10/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation.
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24/07/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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24/12/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
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30/03/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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08/07/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Ordonnance remplacçant Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER par la SCP PELLIER prise en la personne de Me Marie-Sophie PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice, en qualité de liquidateur. N° RG : 18/79
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18/08/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Ordonnance remplaçant le liquidateur : Me PELLIER Georges-André de la SCP PELLIER par Me PELLIER Marie-Sophie de la SCP PELLIER, 41 boulevard Carabacel, 06000 Nice. RG 18/79
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