PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/10/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2010 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
26 rue de Paris 06000 Nice |
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27/06/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Farouk ZINA pour une durée de 10 ans.
26 rue de Paris 06000 Nice |
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27/06/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26 rue de Paris 06000 Nice |
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